Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne SEO Academia et l'utilisation du site https://seoacademia.fr, édité par Omar GAZOUALI. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Produit vendu

SEO Academia est une formation en ligne au référencement naturel composée de 9 modules et de plus de 12 heures de vidéos, accompagnée d'un accès à un espace d'échange Discord. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel, accessible depuis une plateforme en ligne.

L'accès est personnel et incessible. Le partage des identifiants avec un tiers, la revente et la rediffusion du contenu sont interdits et peuvent entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

2. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, exprimé en euros. Le prix actuel est de 97 € en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire et par les moyens proposés sur la page de commande. En fournissant vos informations de paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est validée après encaissement effectif.

3. Livraison et accès

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après validation du paiement. Les identifiants sont envoyés à l'adresse email renseignée lors de la commande. L'accès est accordé sans limitation de durée pour la version achetée et ses mises à jour.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Renonciation en cas d'accès immédiat. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'article L221-28 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit. Cette demande et cette reconnaissance vous sont présentées, à cocher, sur la page de commande avant tout paiement.

Tant que vous n'avez pas donné cet accord, le délai de quatorze jours court normalement. Pour l'exercer, écrivez à contact@seoacademia.fr en indiquant votre nom et la date de commande. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

5. Garantie commerciale satisfait ou remboursé

Indépendamment du droit de rétractation légal, Omar GAZOUALI accorde une garantie commerciale de 15 jours à compter de l'achat : si la formation ne vous convient pas, écrivez à contact@seoacademia.fr et vous êtes intégralement remboursé. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

6. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité du contenu numérique prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site et la formation, vous vous engagez à ne pas :

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l'accès, et d'engager toute action légale utile.

8. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les informations communiquées doivent être exactes et tenues à jour.

9. Résultats et limitation de responsabilité

La formation transmet des méthodes de référencement naturel. Les résultats obtenus dépendent du site, du marché, de la concurrence et du travail fourni par l'apprenant. Aucun résultat de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires n'est garanti, et les témoignages publiés sur le site ne constituent pas une promesse de résultat.

Omar GAZOUALI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de la formation, ni d'un usage non conforme aux présentes conditions. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, ni ne prive le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

10. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@seoacademia.fr. En l'absence de solution sous trente jours, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@seoacademia.fr et seront publiées ici.

Vous pouvez également déposer un litige sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Divisibilité et modifications

Si une clause des présentes est jugée invalide, elle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, en ce compris le règlement général sur la protection des données (RGPD).

14. Contact

Omar GAZOUALI — 199 Rue Saint Denis, 92700 Colombes — contact@seoacademia.fr